Conditions générales de vente
En vigueur au 25 avril 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL CHEZEA, 818 route de Pontcharra, 69490 Saint-Forgeux (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur effectuant un achat sur le site chezea-creations.myshopify.com (ci-après « le Client »).
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de mode (robes, vêtements et accessoires pour femmes). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande en ligne via le site. La vente est conclue à la validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client dès réception du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut annuler la commande si le délai dépasse 30 jours.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits est à la charge du Client, sauf mention contraire. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Article 8 – Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes. Tout produit endommagé, incomplet ou sali ne sera pas repris. Pour initier un retour, contactez-nous à : chezea.creations@gmail.com
Article 9 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir au service de médiation FEVAD (www.mediateurfevad.fr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.